Mentions légales et politique de confidentialité
1. Éditeur du site
Le site www.coyoteevent.fr est édité par :
Nom : Monsieur Dominique CIGARME
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 08140 Daigny – France
SIREN : 424 317 469
Responsable de la publication : Monsieur Dominique CIGARME
E-mail : contact@coyoteevent.fr
2. Hébergement du site
Le site www.coyoteevent.fr est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovh.com
3. Accès au site
Le site www.coyoteevent.fr est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
L’accès au site peut toutefois être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des problèmes techniques ou en cas de force majeure.
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du site dans les meilleures conditions possibles, mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption temporaire ou définitive de l'accès au site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.coyoteevent.fr, notamment les textes, photographies, images, illustrations, vidéos, logos, éléments graphiques, éléments sonores, mises en page et, plus généralement, tout contenu figurant sur le site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est interdite.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leur titulaire.
5. Responsabilité
Les informations présentées sur le site www.coyoteevent.fr sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer.
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées sur le site.
En conséquence, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions éventuellement présentes sur le site, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de son utilisation.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus proposés sur le site.
Politique de confidentialité – Protection des données personnelles
6. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.coyoteevent.fr est :
Monsieur Dominique CIGARME
Auto-entrepreneur
08140 Daigny – France
E-mail : contact@coyoteevent.fr
7. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et notamment lors de l’envoi d’un formulaire de contact ou d’une demande de devis, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations relatives à l’événement ou à la prestation demandée ;
contenu du message envoyé via le formulaire de contact ou de demande de devis.
Seules les données nécessaires au traitement de la demande sont collectées.
8. Finalités du traitement
Les données personnelles recueillies via le site sont utilisées notamment afin de :
répondre aux demandes de renseignements ;
traiter les demandes de devis ;
préparer et assurer le suivi des prestations événementielles ;
gérer la relation avec les clients et prospects ;
assurer le suivi administratif et commercial des prestations proposées par Coyote Event.
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec ces objectifs.
9. Durée de conservation des données
Les données personnelles relatives aux prospects et aux demandes de contact peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.
Les données nécessaires au respect des obligations légales, comptables ou fiscales peuvent être conservées pendant les durées prévues par la réglementation applicable.
10. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à Coyote Event ainsi qu’aux éventuels prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la réalisation des prestations.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
11. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
droit d’accès à ses données personnelles ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :
contact@coyoteevent.fr
Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.
12. Sécurité des données
Coyote Event met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles collectées contre notamment la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
Toutefois, aucun système informatique ou système de transmission de données sur Internet ne permettant de garantir une sécurité absolue, l’éditeur ne peut assurer une absence totale de risque.
Cookies
13. Utilisation des cookies
Le site www.coyoteevent.fr peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement.
Il peut notamment s’agir :
de cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
de cookies permettant de mémoriser certains choix de l’utilisateur ;
de cookies de mesure d’audience, lorsque ces outils sont utilisés sur le site ;
de cookies liés à des services tiers, lorsque de tels services sont intégrés au site.
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Lorsque des cookies ou traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur sont utilisés, un bandeau de gestion des cookies permet à celui-ci, lors de sa première visite, de les accepter, de les refuser ou de paramétrer ses préférences.
L’utilisateur peut modifier ses choix ultérieurement lorsqu’un outil de gestion du consentement est mis à sa disposition sur le site.
Cadre juridique
14. Réglementation applicable
Le site www.coyoteevent.fr et le traitement des données personnelles sont notamment soumis :
à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ;
au Règlement général sur la protection des données – Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ;
à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.
Il est donc conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
15. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront dans la mesure du possible une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation française.